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Législation chiens mordeurs
Informations pour les maires
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Madame, Monsieur, La législation en cas de morsure par un chien est peu connue, peu appliquée. Elle permet pourtant de protéger la victime et de prévenir les récidives. Zoopsy, association de psychiatrie vétérinaire, a décidé de diffuser largement des outils pratiques pour vous aider à faire face à ces situations et à remplir vos obligations légales suivant une procédure simple. Nous avons conçu une synthèse de la législation actuelle et un résumé de la marche à suivre. Nous sommes à votre disposition si vous pensez utile que nous présentions directement ce dossier aux élus ou aux services en charge de ces questions lors d'une réunion. Cordialement L'équipe de Zoopsy
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